Permis de construire à Dommartin-Les-Cuiseaux (71480) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07117722E0004 délivré le 2022/08/26 à Dommartin-les-Cuiseaux autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit A39 - Aire du Poulet de Bresse. Déposé en été 2022, autorisé le 26 août 2022 par la commune de Dommartin-les-Cuiseaux. Implanté Lieu-dit A39 - Aire du Poulet de Bresse, à Dommartin-Les-Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de A39 - Aire du Poulet de Bresse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
Dommartin-les-Cuiseaux compte 813 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit A39 - Aire du Poulet de Bresse, Dommartin-Les-Cuiseaux (71480).
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (SIREN 531680445, SIRET 53168044500024, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité Nanterre (92000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
376 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dommartin-Les-Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 376 m².
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