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Permis de construire n°PC 07117713E0009 à Dommartin-lès-Cuiseaux (71) délivré le 13 février 2014 à THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117713E0009 délivré le 13 février 2014 par la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux (71480), pour un projet situé A39 Aire du Poulet de Bres, DOMMARTIN-LAƒA'S-CUISEAUX (71480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 213 270 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A39 Aire du Poulet de Bres, DOMMARTIN-LAƒA'S-CUISEAUX (71480), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2014 par la Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 677 m² sur une emprise foncière de 213 270 m². La surface de plancher créée atteint 677 m² - détails tertiaires : commerces 677 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 677 m²
  • Surface du terrain : 213 270 m²
  • Référence cadastrale : ZD 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/13
Foncier213 270 m²
Surface construite677 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
  • SIREN : 433887759
  • SIRET : 43388775900010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 591 m²
Surface après travaux (totale) 677 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 591 m² 677 m² 0 m² 591 m² 0 m² 86 m² 677 m²
Total 591 m² 677 m² 0 m² 591 m² 0 m² 86 m² 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117713E0009
  • Code commune INSEE : 71177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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