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Permis de construire n°PC 07117713E0007 à Dommartin-lès-Cuiseaux (71) délivré le 16 novembre 2013 à HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117713E0007 délivré le 16 novembre 2013 par la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux (71480), pour un projet situé Aire A39 du Poulet de Bres, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 200 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aire A39 du Poulet de Bres, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2013 par la Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 194 m² sur une emprise foncière de 6 200 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : commerces 1 482 m², hôtellerie 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 194 m²
  • Surface du terrain : 6 200 m²
  • Référence cadastrale : ZD 15, ZD 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/16
Foncier6 200 m²
Surface construite2 194 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
  • SIREN : 379455231
  • SIRET : 37945523100975
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 137 m²
Surface après travaux (totale) 2 194 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 497 m² 46 m² 25 m² 53 m² 33 m² -15 m² 1 482 m²
Hôtellerie / Hébergement 640 m² 64 m² 33 m² 0 m² 25 m² 72 m² 712 m²
Total 2 137 m² 110 m² 58 m² 53 m² 58 m² 57 m² 2 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 18 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117713E0007
  • Code commune INSEE : 71177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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