Permis de construire à Dommartin-Les-Cuiseaux (71480) - 677 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07117713E0009 délivré le 2014/02/13 à Dommartin-les-Cuiseaux autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 677 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS, le projet commercial autorise la construction de 677 m² sur A39 Aire du Poulet de Bres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 février 2014 par la commune de Dommartin-les-Cuiseaux. Implanté A39 Aire du Poulet de Bres, à Dommartin-Les-Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 677 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 591 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 213 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 677 m².
Dommartin-les-Cuiseaux compte 813 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : A39 Aire du Poulet de Bres, Dommartin-Les-Cuiseaux (71480).
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS (SIREN 433887759, SIRET 43388775900010, APE 47.30Z, catégorie juridique 5710, localité Pontarlier (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 591 m² · Surface après travaux (totale) : 677 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
591 m²
677 m²
0 m²
591 m²
0 m²
86 m²
677 m²
Total
591 m²
677 m²
0 m²
591 m²
0 m²
86 m²
677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 677 m² créés, 591 m² démolis; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
677 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
677 m²
Superficie du terrain
213 270 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite677 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dommartin-Les-Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient la création de 677 m² et des démolitions de 591 m²; la surface après travaux atteint 677 m². Le terrain couvre 213 270 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 386 m² Commerce
