Permis de construire à Dommartin-Le-Saint-Pere (52110) - 3 048 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05217216N0001 délivré le 2016/09/29 à Dommartin-le-Saint-Pere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 048 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU BOUQUET, le projet de locaux autorise la construction de 3 048 m² sur Ferme du bouquet. Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de Dommartin-le-Saint-Pere. Implanté Ferme du bouquet, à Dommartin-Le-Saint-Pere (52110), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOUQUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 048 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 048 m².
Dommartin-le-Saint-Pere compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ferme du bouquet, Dommartin-Le-Saint-Pere (52110).
GAEC DU BOUQUET (SIREN 383061272, SIRET 38306127200019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Dommartin-le-Saint-Pere (52110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 048 m² · Variation nette totale : 3 048 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 048 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 048 m²
3 048 m²
Total
0 m²
3 048 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 048 m²
3 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 048 m² créés; variation nette 3 048 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 048 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 048 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 048 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dommartin-Le-Saint-Pere (52110). Les travaux prévoient la création de 3 048 m²; la surface après travaux atteint 3 048 m². Le terrain couvre 0 m².
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