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Permis de construire à Dommartin (69380) - 530 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690761800010 délivré le 2018/08/10 à DOMMARTIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VUE SUR TERRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 530 m² sur Route de Lozanne. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 août 2018 par la commune de DOMMARTIN. Implanté Route de Lozanne, à Dommartin (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI des Grandes Terres Lot 4.1.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI VUE SUR TERRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

DOMMARTIN compte 2 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Lozanne, Dommartin (69380).

Références cadastrales : BB, 37.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VUE SUR TERRES (SIREN 838461697, SIRET 83846169700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FRONTENAS (69620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Entrepôts	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m². Entrepôts : 406 m² créés; variation nette 406 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	530 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	530 m²
Superficie du terrain	1 550 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite530 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690761800010
Code commune INSEE : 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dommartin (69380). Les travaux prévoient la création de 530 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 1 550 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route Nationale 6 - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Commerce
2023 - Place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE LOZANNE - transformation avec extension de surface - 606 m² Bureau
2023 - Route Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 124 m² Entrepôt
2022 - Route de Lozanne - extension de surface sans transformation - 580 m² Entrepôt
2022 - Route des Bois - extension de surface sans transformation - 755 m² Bureau
2021 - ZA DES GRANDES TERRES - nouvelle construction - 899 m² Bureau
2020 - de Lozanne - nouvelle construction - 2 018 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Dommartin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690761800010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VUE SUR TERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838461697
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83846169700016
Code postal du demandeur	69620
Localité du demandeur	FRONTENAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Lozanne
Lieu-dit du terrain	ZI des Grandes Terres Lot 4.1
Localité du terrain	DOMMARTIN
Code postal du terrain	69380
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	406
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	530