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Permis de construire n°PC 0690761700010 à Dommartin (69) délivré le 21 août 2017 à SCI XDRY 445

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690761700010 délivré le 21 août 2017 par la ville de Dommartin (69380), pour un projet situé Rd 30, DOMMARTIN (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2017, SCI XDRY 445 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 30, DOMMARTIN (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2017 par la Ville de Dommartin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 641 m². La surface de plancher créée atteint 641 m² - détails tertiaires : bureaux 301 m², artisanat 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 641 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BB 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/21
Surface construite641 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI XDRY 445
  • SIREN : 831045380
  • SIRET : 83104538000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCY SUR ANSE (69480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 641 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Artisanat 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690761700010
  • Code commune INSEE : 69076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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