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Permis de construire n°PC 0690761700008 à Dommartin (69) délivré le 18 juillet 2017 à NEODOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690761700008 délivré le 18 juillet 2017 par la ville de Dommartin (69380), pour un projet situé Parc d’Activites des Gran, DOMMARTIN (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2017, NEODOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites des Gran, DOMMARTIN (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017 par la Ville de Dommartin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 517 m². La surface de plancher créée atteint 517 m² - détails tertiaires : bureaux 208 m², entreposage 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 517 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BB 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/18
Surface construite517 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEODOM
  • SIREN : 830547089
  • SIRET : 83054708900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST GERMAIN NUELLES (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 517 m²
Variation nette totale 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 13 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690761700008
  • Code commune INSEE : 69076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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