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Permis de construire n°PC 06907615R0026 à Dommartin (69) délivré le 26 janvier 2016 à COMMUNE DE DOMMARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06907615R0026 délivré le 26 janvier 2016 par la ville de Dommartin (69380), pour un projet situé 1702 Impas du Prost, DOMMARTIN (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 225 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, COMMUNE DE DOMMARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1702 Impas du Prost, DOMMARTIN (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016 par la Ville de Dommartin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 379 m² dont habitation (0 m²) et locaux (379 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 013 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 013 m²
  • Surface du terrain : 7 225 m²
  • Référence cadastrale : BH 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/26
Foncier7 225 m²
Surface construite1 013 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOMMARTIN
  • SIREN : 216900761
  • SIRET : 21690076100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOMMARTIN (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 634 m²
Surface après travaux (totale) 1 013 m²
Variation nette totale 379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² -634 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 379 m² 634 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 634 m² 379 m² 634 m² 0 m² 634 m² 379 m² 1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06907615R0026
  • Code commune INSEE : 69076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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