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Permis de construire à Dommartin (25300) - 328 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0252012500001 délivré le 2025/08/28 à DOMMARTIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DOMMARTIN, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 134 m² sur 6 Rue de l'Ecole. Déposé au printemps 2025, autorisé le 28 août 2025 par la commune de DOMMARTIN. Implanté 6 Rue de l'Ecole, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 638 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de l'Ecole, Dommartin (25300).

Références cadastrales : AB, 69.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMMARTIN (SIREN 212502017, SIRET 21250201700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOMMARTIN (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : -134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	240 m²
Services publics / intérêt collectif	362 m²	0 m²	0 m²	134 m²	140 m²	-274 m²	88 m²
Total	462 m²	0 m²	140 m²	134 m²	140 m²	-134 m²	328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m². Services publics / intérêt collectif : 134 m² démolis, 140 m² transformés; variation nette -274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	328 m²
Superficie du terrain	1 638 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite328 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0252012500001
Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dommartin (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 1 638 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Ecole - nouvelle construction - 980 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE SAUCELLES - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2021 - MONCEVIN - nouvelle construction - 124 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02520120P0010 - extension de surface sans transformation - 376 m² Artisanat
2020 - SAUCELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue des Ravieres - extension de surface sans transformation - 132 m² Commerce
2020 - ZA les Ravières - nouvelle construction - 835 m² Artisanat
2019 - 02520119P0016 - nouvelle construction - 274 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Dommartin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0252012500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DOMMARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212502017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250201700016
Code postal du demandeur	25300
Localité du demandeur	DOMMARTIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Ecole
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMMARTIN
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	140
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	328