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Permis de construire à Dommartin (25300) - 70 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02520120P0010 délivré le 2020/12/28 à DOMMARTIN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 376 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 70 m² sur Lieu-dit Les Planches. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 décembre 2020 par la commune de DOMMARTIN. Implanté Lieu-dit Les Planches, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Planches.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 153 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 376 m².

DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Planches, Dommartin (25300).

Références cadastrales : ZC, 3P.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMMARTIN (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat306 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²376 m²
Total306 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)376 m²
Superficie du terrain153 550 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite376 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520120P0010
  • Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dommartin (25300). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 153 550 m².

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