← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dommartin

Permis de construire à Dommartin (25300) - 138 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02520120P0009 délivré le 2020/12/14 à DOMMARTIN autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 138 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de DOMMARTIN. Implanté SAUCELLE, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (138 m² issues de transformation, 138 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAUCELLE, Dommartin (25300).

Références cadastrales : ZB, 21.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMMARTIN (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole138 m²0 m²138 m²0 m²138 m²138 m²
Total138 m²0 m²138 m²0 m²138 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 138 m² issus de transformation, 138 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain29 290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520120P0009
  • Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dommartin (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 29 290 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dommartin (25300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Dommartin