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Permis de construire à Dommartin (25300) - 74 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02520120P0004 délivré le 2020/06/23 à DOMMARTIN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 835 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DRC, le projet de locaux autorise la construction de 835 m² sur ZA les Ravières. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de DOMMARTIN. Implanté ZA les Ravières, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DRC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 761 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 761 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 835 m².

DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.

Localisation du projet

Adresse : ZA les Ravières, Dommartin (25300).

Références cadastrales : ZA, 296, ZA, 297.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DRC (SIREN 833017957, SIRET 83301795700014, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, localité GILLEY (25650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 835 m² · Variation nette totale : 835 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Bureaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Artisanat	0 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	699 m²
Total	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² créés; variation nette 74 m². Bureaux : 62 m² créés; variation nette 62 m². Artisanat : 699 m² créés; variation nette 699 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	835 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	835 m²
Superficie du terrain	3 462 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite835 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02520120P0004
Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dommartin (25300). Les travaux prévoient la création de 835 m²; la surface après travaux atteint 835 m². Le terrain couvre 3 462 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Ecole - nouvelle construction - 980 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de l'Ecole - transformation avec diminution de surface - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE SAUCELLES - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2021 - MONCEVIN - nouvelle construction - 124 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02520120P0010 - extension de surface sans transformation - 376 m² Artisanat
2020 - SAUCELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue des Ravieres - extension de surface sans transformation - 132 m² Commerce
2019 - 02520119P0016 - nouvelle construction - 274 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Dommartin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02520120P0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-11
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DRC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833017957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83301795700014
Code postal du demandeur	25650
Localité du demandeur	GILLEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA les Ravières
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMMARTIN
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	296
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	297
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3462
Code zone opératoire	2
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	699
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	835