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Permis de construire à Dommartin (25300) - 306 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02520119P0009 délivré le 2019/08/19 à DOMMARTIN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur LES PLANCHES. Déposé en été 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de DOMMARTIN. Implanté LES PLANCHES, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 303 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PLANCHES, Dommartin (25300).

Références cadastrales : ZC, 99.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VUILLECIN (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Total0 m²306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée306 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain303 990 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520119P0009
  • Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dommartin (25300). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 303 990 m².

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