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Permis de construire à Dommartin (25300) - 1 206 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02520118P0001 délivré le 2018/06/14 à DOMMARTIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 206 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 206 m² sur Le Gros Murger. Déposé en été 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de DOMMARTIN. Implanté Le Gros Murger, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m².

DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Gros Murger, Dommartin (25300).

Références cadastrales : ZC, 81, ZC, 83.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HOUTAUD (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 1 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²1 206 m²0 m²0 m²0 m²1 206 m²1 206 m²
Total0 m²1 206 m²0 m²0 m²0 m²1 206 m²1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 206 m² créés; variation nette 1 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée1 206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 206 m²
Superficie du terrain7 840 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 206 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520118P0001
  • Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dommartin (25300). Les travaux prévoient la création de 1 206 m²; la surface après travaux atteint 1 206 m². Le terrain couvre 7 840 m².

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