Permis de construire à Dommartin (25300) - 32 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02520114P0008 délivré le 2015/02/03 à Dommartin autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 128 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PREVALET MJF, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 février 2015 par la commune de Dommartin. Implanté RUE des Ravieres, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PREVALET MJF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 32 m², dont 96 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 128 m².
Dommartin compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Entrepôts
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
-96 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
96 m²
32 m²
96 m²
0 m²
96 m²
32 m²
128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 32 m² créés; variation nette 32 m². Entrepôts : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Services publics / intérêt collectif : 96 m² issus de transformation; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
128 m²
Superficie du terrain
2 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite128 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dommartin (25300). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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