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Permis de construire à Dommartin (25300) - 254 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02520114P0001 délivré le 2014/06/13 à Dommartin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCZM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 254 m² sur 6 RUE des Ravieres. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Dommartin. Implanté 6 RUE des Ravieres, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MCZM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 471 m².

Dommartin compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE des Ravieres, Dommartin (25300).

Références cadastrales : ZA, 263.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCZM (SIREN 750707358, SIRET 75070735800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Houtaud (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 217 m² · Surface après travaux (totale) : 3 471 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 217 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	3 471 m²
Total	3 217 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	3 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 254 m² créés; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 471 m²
Superficie du terrain	5 508 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 471 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02520114P0001
Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dommartin (25300). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 3 471 m². Le terrain couvre 5 508 m².

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2025 - Rue de l'Ecole - nouvelle construction - 980 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de l'Ecole - transformation avec diminution de surface - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE SAUCELLES - nouvelle construction - 20 m² Commerce
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2020 - 02520120P0010 - extension de surface sans transformation - 376 m² Artisanat
2020 - SAUCELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue des Ravieres - extension de surface sans transformation - 132 m² Commerce
2020 - ZA les Ravières - nouvelle construction - 835 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Dommartin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02520114P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MCZM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750707358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75070735800016
Code postal du demandeur	25300
Localité du demandeur	Houtaud
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Ravieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dommartin
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	263
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5508
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3217
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3471