Permis de construire à Dommartemont (54130) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0541652300003 délivré le 2024/03/08 à DOMMARTEMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur 23 rue Sainte-Genevieve. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de DOMMARTEMONT. Implanté 23 rue Sainte-Genevieve, à Dommartemont (54130), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (122 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
DOMMARTEMONT compte 570 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 rue Sainte-Genevieve, Dommartemont (54130).
LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE (SIREN 953305547, SIRET 95330554700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DOMMARTEMONT (54130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : -69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
191 m²
0 m²
0 m²
69 m²
122 m²
-191 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Total
191 m²
0 m²
122 m²
69 m²
122 m²
-69 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² démolis, 122 m² transformés; variation nette -191 m². Hébergement : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
122 m²
Surface supprimée
69 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
825 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dommartemont (54130). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 825 m².
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