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Permis de construire à Dommarie-Eulmont (54115) - 3 619 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05416416N0002 délivré le 2016/06/17 à Dommarie-Eulmont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DU MOUTIERS, le projet de locaux autorise la construction de 3 619 m² sur CHEM Communal 5 de Vandeleville. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de Dommarie-Eulmont. Implanté CHEM Communal 5 de Vandeleville, à Dommarie-Eulmont (54115), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU MOUTIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 619 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 93 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 619 m².

Dommarie-Eulmont compte 83 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Communal 5 de Vandeleville, Dommarie-Eulmont (54115).

Références cadastrales : ZC, 98, ZC, 38.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DU MOUTIERS (SIREN 811305762, SIRET 81130576200015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Dommarie-Eulmont (54115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 619 m² · Variation nette totale : 3 619 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²3 619 m²0 m²0 m²0 m²3 619 m²3 619 m²
Total0 m²3 619 m²0 m²0 m²0 m²3 619 m²3 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 619 m² créés; variation nette 3 619 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 619 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 619 m²
Superficie du terrain93 280 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 619 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05416416N0002
  • Code commune INSEE : 54164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dommarie-Eulmont (54115). Les travaux prévoient la création de 3 619 m²; la surface après travaux atteint 3 619 m². Le terrain couvre 93 280 m².

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