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Permis de construire n°PC 03509921P0042 à Domloup (35) délivré le 20 janvier 2022 à COMMUNE DE DOMLOUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509921P0042 délivré le 20 janvier 2022 par la ville de Domloup (35410), pour un projet situé 2 Allee de l’Etang, DOMLOUP (35410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 602 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE DOMLOUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Allee de l’Etang, DOMLOUP (35410), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2022 par la Ville de Domloup.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 546 m² sur une emprise foncière de 2 602 m². La surface de plancher créée atteint 546 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 2 602 m²
  • Référence cadastrale : AB 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2022
Foncier2 602 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOMLOUP
  • SIREN : 213500994
  • SIRET : 21350099400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOMLOUP (35410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 144 m² 546 m² 0 m² 144 m² 0 m² 402 m² 546 m²
Total 144 m² 546 m² 0 m² 144 m² 0 m² 402 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 27 mois.

  • Autorisation : 20 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509921P0042
  • Code commune INSEE : 35099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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