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Permis de construire n°PC 03509921P0013 à Domloup (35) délivré le 3 mai 2021 à ROUSSEAU CLOTURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509921P0013 délivré le 3 mai 2021 par la ville de Domloup (35410), pour un projet situé 2 Route de la Rougeraie, DOMLOUP (35410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 480 m².

Programme et contexte

En mars 2021, ROUSSEAU CLOTURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route de la Rougeraie, DOMLOUP (35410), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2021 par la Ville de Domloup.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 705 m² sur une emprise foncière de 23 480 m². La surface de plancher créée atteint 880 m² - détails tertiaires : bureaux 253 m², entreposage 880 m², industrie 3 572 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 705 m²
  • Surface du terrain : 23 480 m²
  • Référence cadastrale : F 739, F 741

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2021
Foncier23 480 m²
Surface construite4 705 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUSSEAU CLOTURES
  • SIREN : 312989130
  • SIRET : 31298913000041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.61Z
  • Localisation du demandeur : DOMLOUP (35410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 825 m²
Surface après travaux (totale) 4 705 m²
Variation nette totale 880 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Industrie 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total 3 825 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 4 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509921P0013
  • Code commune INSEE : 35099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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