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Permis de construire à Domloup (35410) - 880 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03509921P0013 délivré le 2021/05/03 à DOMLOUP autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROUSSEAU CLOTURES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 880 m² sur 2 Route de la Rougeraie. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de DOMLOUP. Implanté 2 Route de la Rougeraie, à Domloup (35410), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROUSSEAU CLOTURES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 880 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 705 m².

DOMLOUP compte 3 801 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Route de la Rougeraie, Domloup (35410).

Références cadastrales : F, 739, F, 741.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROUSSEAU CLOTURES (SIREN 312989130, SIRET 31298913000041, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité DOMLOUP (35410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 825 m² · Surface après travaux (totale) : 4 705 m² · Variation nette totale : 880 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Industrie	3 572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 572 m²
Entrepôts	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Total	3 825 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	4 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 880 m² créés; variation nette 880 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	880 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 705 m²
Superficie du terrain	23 480 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 705 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03509921P0013
Code commune INSEE : 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Domloup (35410). Les travaux prévoient la création de 880 m²; la surface après travaux atteint 4 705 m². Le terrain couvre 23 480 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03509921P0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-07
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROUSSEAU CLOTURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	312989130
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31298913000041
Code postal du demandeur	35410
Localité du demandeur	DOMLOUP
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Rougeraie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMLOUP
Code postal du terrain	35410
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	739
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	741
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3572
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	880
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4705