Permis de construire à Domloup (35410) - 127 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03509921P0004 délivré le 2021/04/16 à DOMLOUP autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 127 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CRECHE DE DOMLOUP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 127 m² sur 1 Hameau Betty Williams. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 avril 2021 par la commune de DOMLOUP. Implanté 1 Hameau Betty Williams, à Domloup (35410), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Coeur ZAC du TERTRE - Lot 352.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI CRECHE DE DOMLOUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 127 m².
DOMLOUP compte 3 801 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI CRECHE DE DOMLOUP (SIREN 824068415, SIRET 82406841500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRUZ (35170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
127 m²
Total
0 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 127 m² créés; variation nette 127 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
127 m²
Superficie du terrain
359 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite127 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Domloup (35410). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 359 m².
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