← Retour à la liste des autorisations sur la commune Domloup

Permis de construire à Domloup (35410) - 1 440 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03509915U0006 délivré le 2015/05/20 à Domloup autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MONNIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 440 m² sur Lieu-dit le nugue. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Domloup. Implanté Lieu-dit le nugue, à Domloup (35410), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de le nugue.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MONNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 440 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 440 m².

Domloup compte 3 801 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le nugue, Domloup (35410).

Références cadastrales : B, 573, B, 493, B, 39.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MONNIER (SIREN 450416565, SIRET 45041656500015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Domloup (35410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 440 m² · Variation nette totale : 1 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 000 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	2 440 m²
Total	1 000 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	2 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 440 m² créés; variation nette 1 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 440 m²
Superficie du terrain	57 501 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 440 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03509915U0006
Code commune INSEE : 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domloup (35410). Les travaux prévoient la création de 1 440 m²; la surface après travaux atteint 2 440 m². Le terrain couvre 57 501 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Domloup (35410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de Rennes - nouvelle construction - 2 411 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de Hede - extension de surface sans transformation - 821 m² Industrie
2025 - Route de Cesson Sevigne - diminution de surface sans transformation - 900 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de la Rougeraie - extension de surface sans transformation - 3 786 m² Bureau
2024 - Route de la Gibais - extension de surface sans transformation - 379 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Gifard - extension de surface sans transformation - 2 375 m² Industrie
2024 - 03509923P0064 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2023 - Rue de Hede - transformation avec extension de surface - 161 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Domloup

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03509915U0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-07
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MONNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450416565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45041656500015
Code postal du demandeur	35410
Localité du demandeur	Domloup
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le nugue
Localité du terrain	Domloup
Code postal du terrain	35410
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	573
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	493
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	57501
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2440