← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Dominelais

Permis de construire à La Dominelais (35390) - 1 999 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03509823W0016 délivré le 2023/11/23 à La Dominelais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 999 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL METTIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 999 m² sur Lieu-dit La Hellandais. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de La Dominelais. Implanté Lieu-dit La Hellandais, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Hellandais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL METTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 999 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 197 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 999 m².

La Dominelais compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Hellandais, La Dominelais (35390).

Références cadastrales : ZS, 2, ZS, 3, ZS, 4.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL METTIER (SIREN 801831611, SIRET 80183161100018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité La Dominelais (35390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 999 m² · Variation nette totale : 1 999 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 999 m²	1 999 m²
Total	0 m²	1 999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 999 m²	1 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 999 m² créés; variation nette 1 999 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 999 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 999 m²
Superficie du terrain	197 730 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 999 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03509823W0016
Code commune INSEE : 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 1 999 m²; la surface après travaux atteint 1 999 m². Le terrain couvre 197 730 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Dominelais (35390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Pierre de Coubertin - extension de surface sans transformation - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03509823W0012 - nouvelle construction - 5 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE ANNE DE BRETAGNE - extension de surface sans transformation - 398 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03509820W0012 - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03509821W0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Entrepôt
2020 - 03509819W0013 - extension de surface sans transformation - 826 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03509819W0005 - extension de surface sans transformation - 4 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE ANNE DE BRETAGNE - extension de surface sans transformation - 353 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Dominelais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03509823W0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL METTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801831611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80183161100018
Code postal du demandeur	35390
Localité du demandeur	La Dominelais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Hellandais
Localité du terrain	La Dominelais
Code postal du terrain	35390
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	197730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1999
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1999
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1999