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Permis de construire à La Dominelais (35390) - 855 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03509823W0012 délivré le 2023/09/07 à LA DOMINELAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 113 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC HAUTBOIS, le projet de locaux autorise la construction de 855 m² sur Lieu-dit La Grouliere. Déposé en été 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de LA DOMINELAIS. Implanté Lieu-dit La Grouliere, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Grouliere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HAUTBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 855 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 113 m².

LA DOMINELAIS compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grouliere, La Dominelais (35390).

Références cadastrales : ZS, 112.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC HAUTBOIS (SIREN 447996935, SIRET 44799693500014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité LA DOMINELAIS (35390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 258 m² · Surface après travaux (totale) : 5 113 m² · Variation nette totale : 855 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 258 m²855 m²0 m²0 m²0 m²855 m²5 113 m²
Total4 258 m²855 m²0 m²0 m²0 m²855 m²5 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 855 m² créés; variation nette 855 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée855 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 113 m²
Superficie du terrain23 810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 113 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509823W0012
  • Code commune INSEE : 35098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 855 m²; la surface après travaux atteint 5 113 m². Le terrain couvre 23 810 m².

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