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Permis de construire à La Dominelais (35390) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03509820W0012 délivré le 2021/10/22 à La Dominelais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par URBA 304, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur Lieu-dit Les Grees. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de La Dominelais. Implanté Lieu-dit Les Grees, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Les Grees.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par URBA 304.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

La Dominelais compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Grees, La Dominelais (35390).

Références cadastrales : YE, 52.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBA 304 (SIREN 880853189, SIRET 88085318900012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Montpellier (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain42 265 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509820W0012
  • Code commune INSEE : 35098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 42 265 m².

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