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Permis de construire à La Dominelais (35390) - 826 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03509819W0013 délivré le 2020/03/03 à LA DOMINELAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 826 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA ROUERIE, le projet de locaux autorise la construction de 826 m² sur Lieu-dit LA ROUERIE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de LA DOMINELAIS. Implanté Lieu-dit LA ROUERIE, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA ROUERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA ROUERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 826 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA DOMINELAIS compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA ROUERIE, La Dominelais (35390).

Références cadastrales : YR, 106, YR, 111, YR, 107.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA ROUERIE (SIREN 402308209, SIRET 40230820900012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LA DOMINELAIS (35390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²826 m²
Total0 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 826 m² créés; variation nette 826 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée826 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)826 m²
Superficie du terrain3 175 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite826 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509819W0013
  • Code commune INSEE : 35098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 3 175 m².

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