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Permis de construire à La Dominelais (35390) - 32 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03509818W0001 délivré le 2018/05/28 à LA DOMINELAIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA DOMINELAIS, le projet commercial autorise la construction de 32 m² sur 15 RUE ANNE DE BRETAGNE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de LA DOMINELAIS. Implanté 15 RUE ANNE DE BRETAGNE, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DOMINELAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA DOMINELAIS compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE ANNE DE BRETAGNE, La Dominelais (35390).

Références cadastrales : CD, 385.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA DOMINELAIS (SIREN 213500986, SIRET 21350098600079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA DOMINELAIS (35390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Commerce158 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²190 m²
Total308 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain1 560 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509818W0001
  • Code commune INSEE : 35098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 1 560 m².

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