Permis de construire à La Dominelais (35390) - 143 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03509815R0002 délivré le 2015/03/16 à La Dominelais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 436 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE, le projet de locaux autorise la construction de 143 m² sur Lieu-dit Thiouzee. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de La Dominelais. Implanté Lieu-dit Thiouzee, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Thiouzee.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 436 m².
La Dominelais compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Thiouzee, La Dominelais (35390).
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE (SIREN 434873659, SIRET 43487365900016, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité La Dominelais (35390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 293 m² · Surface après travaux (totale) : 6 436 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
6 293 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
6 436 m²
Total
6 293 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
6 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 143 m² créés; variation nette 143 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
143 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 436 m²
Superficie du terrain
8 140 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 436 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 6 436 m². Le terrain couvre 8 140 m².
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