Permis de construire à La Dominelais (35390) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03509814R0017 délivré le 2014/08/29 à La Dominelais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Thiouze. Déposé en été 2014, autorisé le 29 août 2014 par la commune de La Dominelais. Implanté Thiouze, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
La Dominelais compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE (SIREN 434873659, SIRET 43487365900016, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité La Dominelais (35390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 0 m².
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