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Permis de construire à La Dominelais (35390) - 875 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03509812R0012 délivré le 2013/03/14 à La Dominelais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BRICAUD, le projet de locaux autorise la construction de 875 m² sur Lieu-dit L Hotel roux. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de La Dominelais. Implanté Lieu-dit L Hotel roux, à La Dominelais (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de L Hotel roux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BRICAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 56 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 135 m².

La Dominelais compte 1 403 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Hotel roux, La Dominelais (35390).

Références cadastrales : ZX, 21, ZX, 20, ZX, 19.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BRICAUD (SIREN 489190033, SIRET 48919003300014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité La Dominelais (35390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 260 m² · Surface après travaux (totale) : 2 135 m² · Variation nette totale : 875 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 260 m²875 m²0 m²0 m²0 m²875 m²2 135 m²
Total1 260 m²875 m²0 m²0 m²0 m²875 m²2 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 875 m² créés; variation nette 875 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée875 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 135 m²
Superficie du terrain56 960 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 135 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509812R0012
  • Code commune INSEE : 35098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Dominelais (35390). Les travaux prévoient la création de 875 m²; la surface après travaux atteint 2 135 m². Le terrain couvre 56 960 m².

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