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Permis de construire n°PC 06120114F0193 à Domfront en Poiraie (61) délivré le 11 août 2014 à GAEC DU TERTRE RUAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06120114F0193 délivré le 11 août 2014 par la ville de Domfront en Poiraie (61700), pour un projet situé Le Tertre Ruault, LA HAUTE-CHAPELLE (61700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2014, GAEC DU TERTRE RUAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Tertre Ruault, LA HAUTE-CHAPELLE (61700), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2014 par la Ville de Domfront en Poiraie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 795 m². La surface de plancher créée atteint 448 m² - détails tertiaires : agriculture 2 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 795 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YA 63, YA 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Tertre Ruault, Domfront en Poiraie (61700)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2014
Surface construite2 795 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU TERTRE RUAULT
  • SIREN : 434739066
  • SIRET : 43473906600018
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : LA HAUTE-CHAPELLE (61700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06120114F0193
  • Code commune INSEE : 61145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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