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Permis de construire n°PC 06114522D0006 à Domfront en Poiraie (61) délivré le 6 juillet 2022 à JLA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06114522D0006 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Domfront en Poiraie (61700), pour un projet situé 346 Route de Ceauce, DOMFRONT EN POIRAIE (61700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 252 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, JLA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 346 Route de Ceauce, DOMFRONT EN POIRAIE (61700), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Domfront en Poiraie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 231 m² sur une emprise foncière de 9 252 m². La surface de plancher créée atteint 502 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², commerces 1 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 231 m²
  • Surface du terrain : 9 252 m²
  • Référence cadastrale : AK 155, AK 136, AK 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 346 Route de Ceauce, Domfront en Poiraie (61700)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Foncier9 252 m²
Surface construite1 231 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JLA IMMOBILIER
  • SIREN : 798042636
  • SIRET : 79804263600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 729 m²
Surface après travaux (totale) 1 231 m²
Variation nette totale 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 63 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 115 m²
Commerces 666 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 116 m²
Total 729 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06114522D0006
  • Code commune INSEE : 61145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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