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Permis de construire n°PC 06114516F0005 à Domfront en Poiraie (61) délivré le 11 juillet 2016 à ETNALIFT ETNADIRECT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06114516F0005 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Domfront en Poiraie (61700), pour un projet situé Imp du Gue Thibout, DOMFRONT EN POIRAIE (61700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 554 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ETNALIFT ETNADIRECT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Imp du Gue Thibout, DOMFRONT EN POIRAIE (61700), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Domfront en Poiraie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 912 m² sur une emprise foncière de 6 554 m². La surface de plancher créée atteint 990 m² - détails tertiaires : bureaux 602 m², entreposage 2 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 912 m²
  • Surface du terrain : 6 554 m²
  • Référence cadastrale : AK 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Imp du Gue Thibout, Domfront en Poiraie (61700)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2016
Foncier6 554 m²
Surface construite2 912 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETNALIFT ETNADIRECT
  • SIREN : 487734691
  • SIRET : 48773469100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 922 m²
Surface après travaux (totale) 2 912 m²
Variation nette totale 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m²
Entreposage / Entrepôts 1 320 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 310 m²
Total 1 922 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06114516F0005
  • Code commune INSEE : 61145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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