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Permis de construire à Domfront (61700) - 211 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06114513F0019 délivré le 2013/10/23 à Domfront autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 996 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 211 m² sur 4 RUE de l Industrie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 octobre 2013 par la commune de Domfront. Implanté 4 RUE de l Industrie, à Domfront (61700), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 137 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 996 m².

Domfront compte 4 155 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de l Industrie, Domfront (61700).

Références cadastrales : CP, 336, CP, 271, CP, 253.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Domfront (61700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 785 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat785 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²996 m²
Total785 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 211 m² créés; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)996 m²
Superficie du terrain6 137 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite996 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06114513F0019
  • Code commune INSEE : 61145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Domfront (61700). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 6 137 m².

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