Permis de construire à Domezain-Berraute (64120) - 117 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06420213S0009 délivré le 2013/09/24 à Domezain-Berraute autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 243 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL ELGARREKIN, le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur Lieu-dit Beheitia. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Domezain-Berraute. Implanté Lieu-dit Beheitia, à Domezain-Berraute (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Beheitia.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ELGARREKIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 243 m².
Domezain-Berraute compte 468 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
126 m²
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
243 m²
Total
126 m²
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 117 m² créés; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
117 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
243 m²
Superficie du terrain
1 240 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite243 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domezain-Berraute (64120). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 1 240 m².
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