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Permis de construire à Domezain-Berraute (64120) - 629 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06420213S0008 délivré le 2013/06/20 à Domezain-Berraute autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 405 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ARKAMITCHIA, le projet de locaux autorise la construction de 629 m² sur Lieu-dit Maison Arkamitchia. Déposé en été 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Domezain-Berraute. Implanté Lieu-dit Maison Arkamitchia, à Domezain-Berraute (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Maison Arkamitchia.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ARKAMITCHIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 629 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 405 m².

Domezain-Berraute compte 468 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Maison Arkamitchia, Domezain-Berraute (64120).

Références cadastrales : C, 409.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ARKAMITCHIA (SIREN 424419331, SIRET 42441933100014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Domezain-Berraute (64120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 776 m² · Surface après travaux (totale) : 1 405 m² · Variation nette totale : 629 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole776 m²629 m²0 m²0 m²0 m²629 m²1 405 m²
Total776 m²629 m²0 m²0 m²0 m²629 m²1 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 629 m² créés; variation nette 629 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée629 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 405 m²
Superficie du terrain20 830 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 405 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06420213S0008
  • Code commune INSEE : 64202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domezain-Berraute (64120). Les travaux prévoient la création de 629 m²; la surface après travaux atteint 1 405 m². Le terrain couvre 20 830 m².

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