Permis de construire à Domevre-Sur-Vezouze (54450) - 1 097 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05416113L0002 délivré le 2013/09/16 à Domevre-sur-Vezouze autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 437 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DE COUCHANT, le projet de locaux autorise la construction de 1 097 m² sur CHEM Communal du Couchant. Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Domevre-sur-Vezouze. Implanté CHEM Communal du Couchant, à Domevre-Sur-Vezouze (54450), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE COUCHANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 097 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 156 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 437 m².
Domevre-sur-Vezouze compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM Communal du Couchant, Domevre-Sur-Vezouze (54450).
GAEC RECONNU DE COUCHANT (SIREN 330642109, SIRET 33064210900012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Domevre-sur-Vezouze (54450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 340 m² · Surface après travaux (totale) : 3 437 m² · Variation nette totale : 1 097 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 340 m²
1 097 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 097 m²
3 437 m²
Total
2 340 m²
1 097 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 097 m²
3 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 097 m² créés; variation nette 1 097 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 097 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 437 m²
Superficie du terrain
156 668 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 437 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domevre-Sur-Vezouze (54450). Les travaux prévoient la création de 1 097 m²; la surface après travaux atteint 3 437 m². Le terrain couvre 156 668 m².
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