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Permis de construire à Domevre-Sur-Durbion (88330) - 287 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08814322A0001 délivré le 2022/04/26 à DOMEVRE-SUR-DURBION autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 938 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA COULEUVRE, le projet de locaux autorise la construction de 287 m² sur 10 rue de la Couleuvre. Déposé en été 2022, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION. Implanté 10 rue de la Couleuvre, à Domevre-Sur-Durbion (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA COULEUVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 938 m².

DOMEVRE-SUR-DURBION compte 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de la Couleuvre, Domevre-Sur-Durbion (88330).

Références cadastrales : ZC, 103, ZC, 106.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA COULEUVRE (SIREN 405362039, SIRET 40536203900027, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 651 m² · Surface après travaux (totale) : 2 938 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 651 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²2 938 m²
Total2 651 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²2 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 287 m² créés; variation nette 287 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée287 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 938 m²
Superficie du terrain11 584 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 938 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08814322A0001
  • Code commune INSEE : 88143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domevre-Sur-Durbion (88330). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 2 938 m². Le terrain couvre 11 584 m².

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