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Permis de construire à Domevre-Sur-Durbion (88330) - 5 528 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08814316V0002 délivré le 2016/01/21 à Domevre-sur-Durbion autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 528 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOIS PERFORMANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 528 m² sur 9 RUE Saint Georges. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 janvier 2016 par la commune de Domevre-sur-Durbion. Implanté 9 RUE Saint Georges, à Domevre-Sur-Durbion (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BOIS PERFORMANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 528 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 147 485 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 528 m².

Domevre-sur-Durbion compte 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE Saint Georges, Domevre-Sur-Durbion (88330).

Références cadastrales : ZE, 80, ZE, 79.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOIS PERFORMANCE (SIREN 450482153, SIRET 45048215300019, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité Domevre-sur-Durbion (88330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 528 m² · Variation nette totale : 5 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	5 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 528 m²	5 528 m²
Total	0 m²	5 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 528 m²	5 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 5 528 m² créés; variation nette 5 528 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	5 528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 528 m²
Superficie du terrain	147 485 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 528 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08814316V0002
Code commune INSEE : 88143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Domevre-Sur-Durbion (88330). Les travaux prévoient la création de 5 528 m²; la surface après travaux atteint 5 528 m². Le terrain couvre 147 485 m².

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2018 - Rue de la Peltrerie de Fou - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
2014 - chemin de l Huilerie - extension de surface sans transformation - 447 m² Habitation
2013 - Corvee - nouvelle construction - 2 874 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08814316V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOIS PERFORMANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450482153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45048215300019
Code postal du demandeur	88330
Localité du demandeur	Domevre-sur-Durbion
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Saint Georges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Domevre-sur-Durbion
Code postal du terrain	88330
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	147485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	5528
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5528
COMM_NORM	88143