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Permis de construire n°PC 0731002500001 à Domessin (73) délivré le 16 mai 2025 à COMMUNE DE DOMESSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0731002500001 délivré le 16 mai 2025 par la ville de Domessin (73330), pour un projet situé 240 Rue du Chef Lieu, DOMESSIN (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 441 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNE DE DOMESSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 240 Rue du Chef Lieu, DOMESSIN (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2025 par la Ville de Domessin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (0 m²) et locaux (125 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 156 m²
  • Surface du terrain : 2 441 m²
  • Référence cadastrale : B 932

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/16
Foncier2 441 m²
Surface construite1 076 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOMESSIN
  • SIREN : 217301001
  • SIRET : 21730100100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOMESSIN (73330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 092 m²
Surface après travaux (totale) 1 156 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 79 m² 3 m² 139 m² -63 m² 80 m²
Équipements publics 949 m² 125 m² 139 m² 58 m² 79 m² 127 m² 1 076 m²
Total 1 092 m² 125 m² 218 m² 61 m² 218 m² 64 m² 1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 24 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0731002500001
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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