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Permis de construire à Domessin (73330) - 506 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07310021N1001 délivré le 2021/03/17 à DOMESSIN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 506 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PG, le projet de locaux autorise la construction de 506 m² sur ZA de la Sage. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de DOMESSIN. Implanté ZA de la Sage, à Domessin (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 506 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 506 m².

DOMESSIN compte 1 950 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de la Sage, Domessin (73330).

Références cadastrales : B, 2204, B, 2205.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PG (SIREN 894383306, SIRET 89438330600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BRIDOIRE (73520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 506 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Artisanat0 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Total0 m²506 m²0 m²0 m²0 m²506 m²506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 158 m² créés; variation nette 158 m². Artisanat : 348 m² créés; variation nette 348 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée506 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)506 m²
Superficie du terrain2 338 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite506 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310021N1001
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Domessin (73330). Les travaux prévoient la création de 506 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 2 338 m².

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