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Déclaration préalable n°DP 07310020N5056 à Domessin (73) non opposée le 11 janvier 2021 à LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07310020N5056 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de Domessin (73330), pour un projet situé 60 Impasse de la Chapelle, DOMESSIN (73330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 565 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 60 Impasse de la Chapelle, DOMESSIN (73330), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2021 par la Ville de Domessin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 225 m² sur une emprise foncière de 18 565 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 6 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 225 m²
  • Surface du terrain : 18 565 m²
  • Référence cadastrale : C 1082, C 1078, C 1419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/11
Foncier18 565 m²
Surface construite6 225 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS
  • SIREN : 380716803
  • SIRET : 38071680300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.14Z
  • Localisation du demandeur : DOMESSIN (73330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 205 m²
Surface après travaux (totale) 6 225 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 205 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 225 m²
Total 6 205 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07310020N5056
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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