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Permis de construire à Domessin (73330) - 35 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07310020N5055 délivré le 2020/11/13 à DOMESSIN autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 185 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 13 novembre 2020 par la commune de DOMESSIN. Implanté 95 route du Chef lieu, à Domessin (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

DOMESSIN compte 1 950 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 route du Chef lieu, Domessin (73330).

Références cadastrales : B, 260.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMESSIN (73330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Bureaux0 m²0 m²16 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Artisanat0 m²0 m²134 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Entrepôts150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²-150 m²0 m²
Total150 m²35 m²150 m²0 m²150 m²35 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m². Bureaux : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m². Artisanat : 134 m² issus de transformation; variation nette 134 m². Entrepôts : 150 m² transformés; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310020N5055
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Domessin (73330). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 150 m².

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