Autorisation d’urbanisme PC n°0031012200025 à DOMERAT (03410) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0031012200025). Le projet est situé au RUE DU CHAT HUANT à DOMERAT (03410). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 633 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 618 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Surface après travaux (totale) : 2 618 m² · Variation nette totale : 633 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
-135 m²
80 m²
Commerce
460 m²
495 m²
1 445 m²
0 m²
0 m²
1 940 m²
2 400 m²
Entrepôts
1 310 m²
138 m²
0 m²
0 m²
1 310 m²
-1 172 m²
138 m²
Total
1 985 m²
633 m²
1 445 m²
0 m²
1 445 m²
633 m²
2 618 m²
Autres / non ventilés
-1 985 m²
-633 m²
-1 445 m²
0 m²
-1 445 m²
-633 m²
-2 618 m²
Total
1 985 m²
633 m²
1 445 m²
0 m²
1 445 m²
633 m²
2 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 135 m² transformés; variation nette -135 m². Commerce : 495 m² créés, 1 445 m² issus de transformation; variation nette 1 940 m². Entrepôts : 138 m² créés, 1 310 m² transformés; variation nette -1 172 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
633 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 618 m²
Superficie du terrain
9 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 618 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMERAT (03410). Les principaux éléments portent sur 633 m², 0 m² et parcelle de 9 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0031012200025
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-06-27
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EOL PROPERTY 5
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950982520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95098252000013
Code postal du demandeur
46220
Localité du demandeur
PRAYSSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU CHAT HUANT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOMERAT
Code postal du terrain
03410
sec_cadastre1
YC
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
YC
num_cadastre2
119
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1445
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
135
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1445
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1310
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
