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Permis de construire à Domene (38420) - 775 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381502100016 délivré le 2021/12/21 à DOMENE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MENUISERIE 3 D, le projet industriel et logistique autorise la construction de 775 m² sur 2 qua rue des Sports. Déposé en été 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de DOMENE. Implanté 2 qua rue des Sports, à Domene (38420), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL MENUISERIE 3 D.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 775 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 775 m².

DOMENE compte 6 720 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 qua rue des Sports, Domene (38420).

Références cadastrales : C, 465.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MENUISERIE 3 D (SIREN 430183533, SIRET 43018353300024, APE 43.32B, catégorie juridique 5499, localité Domene (38420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 775 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Industrie	0 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	509 m²
Total	0 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 266 m² créés; variation nette 266 m². Industrie : 509 m² créés; variation nette 509 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	775 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	775 m²
Superficie du terrain	1 662 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite775 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381502100016
Code commune INSEE : 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Domene (38420). Les travaux prévoient la création de 775 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 1 662 m².

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2024 - Rue Jules Verne - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Entrepôt
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2023 - rue des Lilas - extension de surface sans transformation - 1 405 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Chantourne - nouvelle construction - 418 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381502100016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL MENUISERIE 3 D
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430183533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43018353300024
Code postal du demandeur	38420
Localité du demandeur	Domene
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 qua
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Sports
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMENE
Code postal du terrain	38420
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	465
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	509
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	775