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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Domène
Détail PC 0381502100001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0381502100001 délivré le 2021/10/11 à DOMENE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 154 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 300 m² sur 5/7/9 Route de Grenoble. Il prévoit ensuite 54 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de DOMENE. Implanté 5/7/9 Route de Grenoble, à Domene (38420), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L'Oratoire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 314 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m².
DOMENE compte 6 720 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5/7/9 Route de Grenoble, Domene (38420).
Références cadastrales : D, 275, D, 276, D, 277.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAIEM GRENOBLE HABITAT (SIREN 066500463, SIRET 06650046300022, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité GRENOBLE (38036)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : -246 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 100 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m² Total 400 m² 54 m² 0 m² 300 m² 0 m² -246 m² 154 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 300 m² démolis; variation nette -300 m². Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 54 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 300 m² Surface après travaux (totale) 154 m² Superficie du terrain 8 314 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 154 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0381502100001 Code commune INSEE : 38150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Domene (38420). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 8 314 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381502100001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAIEM GRENOBLE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
066500463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
06650046300022
Code postal du demandeur
38036
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5/7/9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Grenoble
Lieu-dit du terrain
L'Oratoire
Localité du terrain
DOMENE
Code postal du terrain
38420
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
275
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
276
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
277
Superficie du terrain
8314
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
300
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
154
Tableau des données brutes de l'autorisation.
