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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Domène
Détail PC 0381501920002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0381501920002 délivré le 2019/08/22 à DOMENE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 662 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 178 m² sur 8 Avenu Aristide Berges. Déposé en été 2019, autorisé le 22 août 2019 par la commune de DOMENE. Implanté 8 Avenu Aristide Berges, à Domene (38420), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC DES PEUPLIERS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 613 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 662 m².
DOMENE compte 6 720 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 Avenu Aristide Berges, Domene (38420).
Références cadastrales : OB, 1067, OB, 942, 0B, 1007.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES (SIREN 388700577, SIRET 38870057700025, APE 38.12Z, catégorie juridique 5710, localité DOMENE (38420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 178 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Industrie 335 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 513 m² Total 484 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 662 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 178 m² créés; variation nette 178 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 178 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 662 m² Superficie du terrain 4 653 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 662 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0381501920002 Code commune INSEE : 38150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Domene (38420). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 4 653 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381501920002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388700577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38870057700025
Code postal du demandeur
38420
Localité du demandeur
DOMENE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
Aristide Berges
Lieu-dit du terrain
ZAC DES PEUPLIERS
Localité du terrain
DOMENE
Code postal du terrain
38420
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
1067
sec_cadastre2
OB
num_cadastre2
942
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1007
Superficie du terrain
4653
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
49
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
178
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
662
Tableau des données brutes de l'autorisation.
