Autorisation d’urbanisme PC n°0381501420010 à Domene (38420) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381501420010). Le projet est situé au 7bis RUE Emile Blanc à Domene (38420). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 12 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m².
Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
Commerce
0 m²
12 m²
203 m²
0 m²
0 m²
215 m²
215 m²
Services publics / intérêt collectif
1 387 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
-203 m²
1 184 m²
Total
1 387 m²
12 m²
203 m²
0 m²
203 m²
12 m²
1 399 m²
Autres / non ventilés
-1 387 m²
-12 m²
-203 m²
0 m²
-203 m²
-12 m²
-1 399 m²
Total
1 387 m²
12 m²
203 m²
0 m²
203 m²
12 m²
1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 12 m² créés, 203 m² issus de transformation; variation nette 215 m². Services publics / intérêt collectif : 203 m² transformés; variation nette -203 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 399 m²
Superficie du terrain
570 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 399 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Domene (38420). Les principaux éléments portent sur 12 m², 0 m² et parcelle de 570 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381501420010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PHARMACIE SILVESTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524591781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52459178100025
Code postal du demandeur
38420
Localité du demandeur
Domene
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7bis
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Emile Blanc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Domene
Code postal du terrain
38420
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
868
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
570
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
203
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
203
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1387
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
